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Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires dans le cas d'une vente ?
Lors d'une vente immobilière, un certain nombre de documents doivent être remis à l'acquéreur avant la signature du compromis ou de la promesse. C'est le cas des diagnostics immobiliers.
Les diagnostics immobiliers sont obligatoires et considérés comme un état des lieux à date du logement. Cette étude technique, imposée par la loi, est réalisée par un diagnostiqueur. L'établissement de ce document est à la charge du propriétaire. Et si le bien est en vente depuis plus de 6 mois vous devrez certainement refaire certains diagnostics... Il est donc très important d'être vigilant sur la durée de validité de vos diagnostics immobiliers.
La liste des diagnostics immobiliers dépend :
1) Du type de bien vendu : lot en copropriété ou maison individuelle ;
2) De la date du permis de construire et de l'antériorité des installations électriques ou gaz [...]