Alors que les propriétaires doivent remplir une nouvelle déclaration obligatoire avant le 30 juin, de nombreuses questions se posent en cas de démembrement de propriété.
C'est une nouvelle déclaration qui pose encore beaucoup de questions. Il y a quelques jours, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) annonçait la mise en place d'une nouvelle déclaration obligatoire pour tous les propriétaires d'un bien immobilier. En tout, « ce sont 34 millions de propriétaires qui sont concernés par cette nouvelle déclaration pour 73 millions de locaux », rappelle la DGFiP.
À l'usufruitier de faire la déclaration
Sur le papier, rien de plus simple. Depuis leur espace personnel des impôts, les propriétaires peuvent dans l'onglet « Bien immobiliers » remplir la déclaration demandée. Cette dernière étant pré-remplie, il n'y a en théorie plus qu'à valider les informations renseignées. Pour rappel, cette déclartion doit servir à « déterminer précisément les propriétaires encore redevables de la taxe d'habitation (résidence secondaire, logement locatif) ou de la taxe sur les logements vacants ».
