A qui appartient le trottoir devant une maison ? Voilà la question que beaucoup de propriétaires se posent. Et la réponse n’est pas si simple…D’après la loi, le trottoir fait partie du domaine public, puisqu’il est considéré comme accessoire à la voirie. Il est donc propriété de la commune. Toutefois, certaines obligations pèsent sur le propriétaire d’une maison qui dispose d’un trottoir devant chez lui, allant même jusqu’à engager sa responsabilité…
Qui doit entretenir le trottoir d’une maison : propriétaire ou locataire ?
Vous n’êtes pas propriétaire du trottoir devant chez vous mais la loi précise bien que son entretien vous incombe. Il s’agit ici d’entretien courant comme le désherbage ou le nettoyage des feuilles et des déchets, le long de votre propriété, généralement sur au moins un mètre de large ou jusqu’au caniveau. Les modalités d’entretien et vos obligations sont définies par un arrêté du Maire qui peut vous imposer le nettoyage. Dans certaines villes, vous pouvez être exempté de cette obligation et l’entretien assuré par les services municipaux [...]
